Le brevet fédéral de spécialiste en assurances sociales couvre six branches du système suisse de sécurité sociale. L’examen évalue la connaissance des bases légales, le calcul des cotisations et prestations, et la capacité à résoudre des cas de coordination entre assurances.
AVS/AI/APG
L’assurance-vieillesse et survivants (AVS), l’assurance-invalidité (AI) et les allocations pour perte de gain (APG) forment le premier pilier du système suisse. Cette matière couvre les conditions d’affiliation, le calcul des cotisations (salariés et indépendants), les rentes de vieillesse, de survivants et d’invalidité, les bonifications pour tâches éducatives et d’assistance, ainsi que le splitting et les suppléments de rente. Les candidats doivent savoir calculer une rente AVS et comprendre les mécanismes de révision.
Prévoyance professionnelle (LPP)
Le deuxième pilier couvre la prévoyance vieillesse, décès et invalidité complémentaire à l’AVS/AI. Cette matière traite du régime obligatoire LPP (salaire coordonné, taux de bonification, taux de conversion), du surobligatoire, du libre passage, des rachats, des prestations de vieillesse (rente et capital), d’invalidité et de décès, ainsi que de l’encouragement à la propriété du logement. La libre circulation et les règles de partage en cas de divorce sont également couvertes.
Assurance-accidents (LAA)
L’assurance-accidents obligatoire couvre les accidents professionnels, non professionnels et les maladies professionnelles. Cette matière porte sur les conditions d’assurance, les prestations en nature (soins médicaux) et en espèces (indemnités journalières, rentes d’invalidité, indemnités pour atteinte à l’intégrité), le calcul des primes, et la coordination avec les autres assurances (LAMal, AI, LPP). Les règles de réduction des prestations en cas de faute et de subrogation sont essentielles.
Assurance-maladie (LAMal)
L’assurance obligatoire des soins (AOS) couvre les prestations médicales de base en Suisse. Cette matière traite de l’obligation d’assurance, du catalogue des prestations, de la franchise, de la quote-part, de la contribution aux frais de séjour hospitalier, du mécanisme de compensation des risques et de la réduction des primes. La distinction entre assurance de base et assurances complémentaires (LCA) est importante.
Assurance-chômage (LACI)
L’assurance-chômage couvre les prestations en cas de perte d’emploi, de réduction de l’horaire de travail, d’intempéries et d’insolvabilité de l’employeur. Cette matière porte sur les conditions du droit aux indemnités (période de cotisation, délais d’attente, durée maximale d’indemnisation), le calcul du gain assuré et des indemnités journalières, les obligations du demandeur d’emploi et les mesures de marché du travail.
Allocations familiales et compléments
Cette matière couvre les allocations familiales (allocations pour enfant et de formation professionnelle), les allocations de naissance et d’adoption, l’APG maternité et paternité, les prestations complémentaires à l’AVS/AI et les notions de base de l’aide sociale. Le régime fédéral et les spécificités cantonales des allocations familiales sont couverts.
La maîtrise de ces six branches et de leur coordination est indispensable pour réussir le brevet fédéral. Dans la pratique, les cas ne relèvent presque jamais d’une seule branche — c’est la capacité à articuler les différentes assurances qui distingue le spécialiste.