Droit et économie : questions d’examen, technico-gestionnaire (brevet fédéral)

Le droit des contrats, du travail et des sociétés utile à la gestion, ainsi que les bases de l’économie politique : marché, conjoncture, monnaie et politique économique suisse.

L’essentiel en bref

  • Droit et économie est l’une des 6 matières de la banque Prepwise pour technico-gestionnaire (brevet fédéral).
  • Les questions ci-dessous sont des questions d’entraînement rédigées d’après le règlement et les directives de l’examen, avec l’explication de chaque réponse.
  • Le QCM du jour gratuit mélange toutes les matières ; les examens blancs donnent ton score matière par matière.

Questions d’examen corrigées

Droit et économie — Qu'est-ce que la clause de non-concurrence dans un contrat de travail suisse?
  • L'obligation de ne pas divulguer le salaire
  • ✓ L'interdiction pour le travailleur d'exercer une activité concurrente après la fin du contrat
  • L'interdiction de travailler pendant les vacances
  • L'interdiction pour l'employeur d'embaucher chez un concurrent

La clause de non-concurrence (art. 340 ss CO) interdit au travailleur d'exercer une activité concurrente après la fin du contrat. Elle doit être limitée dans le temps, l'espace et le genre d'affaires.

Droit et économie — Quels sont les organes obligatoires d'une SA selon le CO?
  • ✓ Assemblée générale, conseil d'administration et organe de révision
  • Directeur général, conseil de surveillance et commissaire aux comptes
  • Assemblée générale et directeur uniquement
  • Conseil d'administration et tribunal arbitral

Une SA doit avoir : l'assemblée générale (organe suprême), le conseil d'administration (gestion et surveillance) et l'organe de révision (contrôle des comptes), sauf opting-out pour les petites SA.

Droit et économie — Qu'est-ce que le registre du commerce (RC) en Suisse?
  • Un registre privé des transactions commerciales
  • Un registre fiscal fédéral
  • ✓ Un registre public cantonal des informations juridiques des entreprises
  • Un annuaire téléphonique des entreprises

Le RC est un registre public cantonal qui rend publiques les informations juridiques essentielles des entreprises (forme juridique, siège, représentants).

Droit et économie — Quel est le rôle de la Banque nationale suisse (BNS)?
  • Accorder des crédits aux PME
  • ✓ Conduire la politique monétaire et assurer la stabilité des prix
  • Percevoir les impôts fédéraux
  • Gérer les assurances sociales

La BNS conduit la politique monétaire suisse dans l'intérêt général du pays. Son objectif principal est d'assurer la stabilité des prix, tout en tenant compte de la conjoncture.

Droit et économie — Qu'est-ce que la balance commerciale d'un pays?
  • Le taux de change de la monnaie nationale
  • Le solde du budget de l'État
  • Le total des investissements étrangers
  • ✓ La différence entre exportations et importations de biens

La balance commerciale est la différence entre la valeur des exportations et des importations de biens. Un excédent signifie que le pays exporte plus qu'il n'importe.

Droit et économie — Qu'est-ce que le droit de la concurrence en Suisse (LCart)?
  • Une loi sur la protection des données
  • Une loi régissant les contrats de travail
  • Une loi sur la propriété intellectuelle
  • ✓ Une loi visant à empêcher les restrictions à la concurrence

La loi sur les cartels (LCart) vise à empêcher les restrictions à la concurrence (cartels, abus de position dominante, fusions anticoncurrentielles). La COMCO en est l'autorité de surveillance.

Questions fréquentes

Ces questions de droit et économie sont-elles celles de l’examen officiel ?

Non. Ce sont des questions d’entraînement Prepwise, écrites d’après le règlement et les directives de l’examen. Les séries officielles ne sont pas reprises ; ton école ou l’organe d’examen t’indique si des séries passées sont disponibles.

Comment savoir si droit et économie est ma matière faible ?

Fais le QCM du jour gratuit puis un examen blanc : la correction donne ton score par matière, et le coach IA propose un plan de révision qui commence par les matières les plus faibles.