La gestion de l’agenda, l’accueil et le triage téléphonique, le dossier patient, la facturation selon le tarif médical, les assurances sociales et la protection des données.
Questions d’examen corrigées
Administration médicale — Comment fonctionne le système du tiers garant en facturation médicale suisse ?
- L'État paie directement tous les frais médicaux
- L'assurance paie directement le médecin
- ✓ Le patient paie la facture puis se fait rembourser par l'assurance
- Le médecin ne facture pas les soins
En tiers garant, le patient reçoit la facture du médecin, la paie, puis se fait rembourser par son assurance. C'est le système par défaut en Suisse pour les soins ambulatoires.
Administration médicale — Quel est le rôle du numéro RCC (ZSR) en Suisse ?
- Un numéro de téléphone médical d'urgence
- ✓ Un identifiant unique pour chaque fournisseur de prestations médicales, nécessaire à la facturation
- Un numéro de série pour les instruments médicaux
- Un code postal pour les cabinets médicaux
Le numéro RCC (Registre des codes-créanciers) identifie de manière unique chaque fournisseur de prestations médicales en Suisse. Il est indispensable pour la facturation aux assurances-maladie.
Administration médicale — Qu'est-ce que le dossier électronique du patient (DEP) en Suisse ?
- ✓ Un dossier numérique sécurisé dont le patient contrôle l'accès par les professionnels de santé
- Un registre des maladies obligatoires
- Un site web public listant tous les patients suisses
- Un logiciel de facturation médicale
Le DEP est un dossier numérique sécurisé qui regroupe les documents médicaux importants du patient. Le patient a le contrôle d'accès et peut décider quels professionnels de santé y ont accès.
Administration médicale — Comment fonctionne le système du tiers payant en Suisse ?
- Le patient ne paie jamais rien
- Le patient paie d'abord et se fait rembourser
- ✓ Le fournisseur facture directement l'assureur, qui réclame franchise et quote-part au patient
- L'État paie toutes les factures médicales
En tiers payant, le fournisseur de prestations envoie la facture directement à l'assureur, qui paie puis réclame la franchise et la quote-part au patient. Ce système est courant en milieu hospitalier.
Administration médicale — Quelle est la différence entre un acte TARMED et une prestation de laboratoire (liste des analyses) ?
- ✓ TARMED couvre les actes médicaux ambulatoires ; la liste des analyses (LA) couvre les examens de laboratoire
- Il n'y a aucune différence
- La liste des analyses couvre aussi les consultations
- TARMED ne concerne que les hôpitaux
Les actes TARMED couvrent les prestations médicales ambulatoires (consultations, examens cliniques). Les analyses de laboratoire sont facturées selon la liste fédérale des analyses (LA), avec des positions et tarifs distincts.
Administration médicale — Un patient demande une copie de son dossier médical. Quelles sont les obligations légales du cabinet ?
- Exiger une ordonnance judiciaire
- Refuser la demande car le dossier appartient au médecin
- Facturer 500 CHF pour la copie
- ✓ Fournir une copie dans un délai raisonnable (30 jours) en respectant le droit d'accès et le secret médical envers les tiers
Selon la LPD et le droit cantonal, le patient a le droit d'accéder à son dossier, d'en obtenir une copie (gratuite ou à coût modéré) dans un délai raisonnable (30 jours). Le secret médical envers des tiers est maintenu.