Le cadre éthique et légal du métier : dignité et droits des personnes, protection de l’enfant et de l’adulte, devoir de signalement, secret de fonction, protection des données et prévention de la maltraitance.
Questions d’examen corrigées
Ethique et cadre legal — Comment l'ASE gere-t-il la diversite culturelle dans l'accompagnement ?
- Ignorer les differences culturelles
- Imposer les pratiques de la culture dominante
- ✓ Ouverture, respect des croyances, communication adaptee, eviter les stereotypes
- Traiter toutes les cultures comme identiques
L'ASE fait preuve d'ouverture interculturelle, respecte les croyances et pratiques, adapte sa communication, evite les stereotypes et cherche a comprendre le cadre de reference de chaque personne.
Ethique et cadre legal — Quel est le cadre legal de la protection des donnees personnelles (nLPD) dans le domaine socio-educatif ?
- Les donnees des enfants ne sont pas protegees
- Seules les donnees numeriques sont concernees
- ✓ Traitement licite, transparence, proportionnalite, securite, protection renforcee des donnees sensibles
- La protection des donnees ne s'applique pas au domaine social
La nouvelle loi federale sur la protection des donnees (nLPD, 2023) impose le traitement licite des donnees, la transparence, la proportionnalite et la securite. Les donnees sensibles (sante, mesures sociales) sont particulierement protegees.
Ethique et cadre legal — Comment l'ASE navigue-t-il entre le devoir de signalement et le secret professionnel ?
- L'ASE n'a jamais de devoir de signalement
- Le secret professionnel est toujours absolu
- ✓ Le signalement prime quand une personne est en danger, en transmettant les informations necessaires
- Il faut choisir l'un ou l'autre selon ses convictions personnelles
Le devoir de signalement prime sur le secret professionnel lorsqu'une personne vulnerable est en danger. L'ASE doit informer l'autorite competente (APEA/KESB) tout en transmettant uniquement les informations necessaires.
Ethique et cadre legal — Qu'est-ce que le consentement eclaire en milieu socio-educatif et ses limites ?
- Un consentement donne sous pression
- Il n'existe pas de limites au consentement
- ✓ Un accord apres information complete, limite pour les personnes incapables de discernement
- Un document signe sans explication
Le consentement eclaire est l'accord donne par une personne apres avoir recu une information complete et comprehensible. Ses limites concernent les personnes incapables de discernement (enfants, certains handicaps).
Ethique et cadre legal — Quelles sont les bases legales de la contention physique en institution socio-educative suisse ?
- Aucune base legale n'existe en Suisse
- La contention peut etre utilisee comme mesure disciplinaire
- L'ASE peut decider seul d'une contention prolongee
- ✓ Dernier recours, limitee, proportionnee, documentee, prescrite par un medecin, respectueuse
La contention est une mesure de dernier recours, limitee dans le temps, proportionnee et documentee. Elle doit etre prescrite ou validee par un medecin et respecter la dignite de la personne.
Ethique et cadre legal — Comment l'ASE gere-t-il un dilemme ethique entre respect de l'autonomie et protection de la personne ?
- L'autonomie est absolue, meme en cas de danger
- ✓ Analyser en equipe, evaluer les risques, considerer les souhaits, consulter le cadre legal, solution la moins restrictive
- Toujours decider seul selon son intuition
- La protection prime toujours sur l'autonomie
L'ASE analyse la situation avec l'equipe, evalue les risques, considere les souhaits de la personne, consulte le cadre legal et ethique, et cherche la solution la moins restrictive.