Assurances sociales appliquées : questions d’examen, agent·e fiduciaire (brevet fédéral)

Les assurances sociales dans le mandat fiduciaire : affiliation des indépendants et des employeurs, cotisations, LPP, LAA et coordination des prestations.

L’essentiel en bref

  • Assurances sociales appliquées est l’une des 6 matières de la banque Prepwise pour agent·e fiduciaire (brevet fédéral).
  • Les questions ci-dessous sont des questions d’entraînement rédigées d’après le règlement et les directives de l’examen, avec l’explication de chaque réponse.
  • Le QCM du jour gratuit mélange toutes les matières ; les examens blancs donnent ton score matière par matière.

Questions d’examen corrigées

Assurances sociales appliquées — Qu'est-ce que le retrait anticipé du 2e pilier pour l'acquisition d'un logement (EPL)?
  • Le retrait est possible uniquement à la retraite
  • ✓ Le retrait est autorisé pour le logement principal, imposé à taux réduit et réduit les prestations futures
  • Le retrait est possible pour tout type d'achat immobilier
  • Le retrait est interdit en Suisse

L'EPL permet de retirer tout ou partie de son avoir LPP pour financer l'acquisition de son logement principal. Le montant retiré est imposé à un taux réduit et réduit les prestations futures.

Assurances sociales appliquées — Qu'est-ce que l'assurance perte de gain maladie (IJM)?
  • ✓ Une assurance facultative versant des indemnités journalières en cas de maladie
  • Une assurance contre les accidents uniquement
  • Une déduction fiscale automatique
  • Une assurance obligatoire pour tous les employeurs

L'IJM est une assurance facultative (sauf CCT) qui verse des indemnités journalières en cas d'incapacité de travail pour maladie. Elle complète l'obligation de l'employeur de continuer le salaire (art. 324a CO).

Assurances sociales appliquées — Qu'est-ce que le système de bonifications pour tâches éducatives dans l'AVS?
  • ✓ Des revenus fictifs ajoutés au compte AVS pour les années d'éducation d'enfants
  • Un supplément de salaire pour les parents
  • Un bonus versé en espèces aux parents
  • Une déduction fiscale pour les frais de garde

Les bonifications pour tâches éducatives sont des revenus fictifs ajoutés au compte individuel AVS pour les années consacrées à l'éducation d'enfants de moins de 16 ans. Elles augmentent la rente AVS.

Assurances sociales appliquées — Comment calcule-t-on les cotisations AVS pour un indépendant?
  • L'indépendant ne cotise pas à l'AVS
  • Les cotisations sont identiques à celles d'un salarié
  • L'État prend en charge les cotisations des indépendants
  • ✓ Il verse l'intégralité des cotisations, avec taux dégressif pour revenus modestes, ajustées après taxation

L'indépendant verse l'intégralité des cotisations AVS/AI/APG (pas de part patronale). Le taux est dégressif pour les revenus modestes. La caisse de compensation fixe les cotisations provisoires puis les ajuste sur la base de la taxation définitive.

Assurances sociales appliquées — Qu'est-ce que la primauté des cotisations vs la primauté des prestations en LPP?
  • ✓ Primauté des cotisations : prestations selon cotisations accumulées ; primauté des prestations : selon le salaire
  • Il n'y a qu'un seul système en Suisse
  • Les deux systèmes donnent des résultats identiques
  • La primauté des prestations est interdite en Suisse

En primauté des cotisations, les prestations dépendent des cotisations accumulées et du rendement. En primauté des prestations, les prestations sont définies en pourcentage du salaire assuré. La majorité des caisses suisses fonctionne en primauté des cotisations.

Assurances sociales appliquées — Qu'est-ce que le congé paternité en Suisse et comment est-il financé?
  • 4 semaines entièrement à charge de l'employeur
  • ✓ 2 semaines indemnisées à 80% via APG, à prendre dans les 6 mois suivant la naissance
  • Le congé paternité n'existe pas en Suisse
  • 1 jour uniquement, non rémunéré

Depuis 2021, le père a droit à 2 semaines (10 jours) de congé paternité, indemnisées à 80% du salaire via les APG. Le congé doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance.

Questions fréquentes

Ces questions de assurances sociales appliquées sont-elles celles de l’examen officiel ?

Non. Ce sont des questions d’entraînement Prepwise, écrites d’après le règlement et les directives de l’examen. Les séries officielles ne sont pas reprises ; ton école ou l’organe d’examen t’indique si des séries passées sont disponibles.

Comment savoir si assurances sociales appliquées est ma matière faible ?

Fais le QCM du jour gratuit puis un examen blanc : la correction donne ton score par matière, et le coach IA propose un plan de révision qui commence par les matières les plus faibles.