Fiscalité directe et indirecte : questions d’examen, agent·e fiduciaire (brevet fédéral)

Les impôts directs des personnes physiques et morales, la TVA, l’impôt anticipé et les droits de timbre, avec l’établissement des déclarations et le conseil fiscal aux clients.

L’essentiel en bref

  • Fiscalité directe et indirecte est l’une des 6 matières de la banque Prepwise pour agent·e fiduciaire (brevet fédéral).
  • Les questions ci-dessous sont des questions d’entraînement rédigées d’après le règlement et les directives de l’examen, avec l’explication de chaque réponse.
  • Le QCM du jour gratuit mélange toutes les matières ; les examens blancs donnent ton score matière par matière.

Questions d’examen corrigées

Fiscalité directe et indirecte — Qu'est-ce que l'impôt sur le capital des personnes morales?
  • Un impôt sur les transactions en capital
  • Un impôt fédéral sur les investissements
  • Un impôt sur les dividendes versés
  • ✓ Un impôt cantonal/communal frappant les fonds propres de la société

L'impôt sur le capital est un impôt cantonal et communal frappant les fonds propres de la société (capital-actions, réserves, report de bénéfice). Il n'existe pas au niveau fédéral.

Fiscalité directe et indirecte — Quelles sont les prestations exonérées de TVA en Suisse?
  • Uniquement les exportations
  • Aucune prestation n'est exonérée
  • ✓ Santé, éducation, banque, assurance, location d'immeubles (sans droit à déduction) et exportations (avec droit)
  • Toutes les prestations aux particuliers

Certaines prestations sont exonérées sans droit à la déduction de l'impôt préalable : prestations de santé, éducation, opérations bancaires et d'assurance, location d'immeubles. D'autres sont exonérées avec droit à déduction (exportations).

Fiscalité directe et indirecte — Qu'est-ce que le principe de l'autorité du bilan (Massgeblichkeitsprinzip)?
  • Le bilan fiscal est totalement indépendant du bilan commercial
  • Le bilan fiscal prime toujours sur le bilan commercial
  • L'autorité fiscale établit elle-même le bilan
  • ✓ Le bilan commercial sert de base au bilan fiscal, avec corrections limitées

Le principe de l'autorité du bilan signifie que le bilan commercial sert de base au bilan fiscal. Les corrections fiscales ne sont admises que si la loi le prévoit expressément.

Fiscalité directe et indirecte — Comment traite-t-on fiscalement les pertes reportées d'une entreprise en Suisse?
  • Les pertes ne sont reportables que sur 3 ans
  • Les pertes ne peuvent jamais être reportées
  • ✓ Les pertes sont reportables sur les 7 exercices suivants
  • Les pertes sont reportables indéfiniment

Les pertes des exercices précédents peuvent être déduites du bénéfice des sept exercices suivants (art. 67 LIFD). Ce report permet de lisser la charge fiscale et soutient les entreprises en phase de redressement.

Fiscalité directe et indirecte — Qu'est-ce que l'imposition à la valeur locative pour les propriétaires immobiliers?
  • La valeur locative ne s'applique qu'aux résidences secondaires
  • La valeur locative ne concerne que les locataires
  • ✓ Un revenu fictif imposable pour les propriétaires occupants, avec déductions des intérêts et frais d'entretien
  • La valeur locative est exonérée d'impôt

Les propriétaires qui occupent leur bien sont imposés sur la valeur locative (revenu fictif correspondant au loyer qu'ils pourraient encaisser), mais peuvent déduire les intérêts hypothécaires et les frais d'entretien.

Fiscalité directe et indirecte — Qu'est-ce que le droit de timbre fédéral en Suisse?
  • Un impôt communal sur les documents officiels
  • Un droit uniquement sur les successions
  • ✓ Des droits sur l'émission de capital, la négociation de titres et les primes d'assurance
  • Un impôt sur les timbres postaux

Le droit de timbre comprend le droit de timbre d'émission (sur la création/augmentation de capital), le droit de timbre de négociation (sur les transactions de titres) et le droit de timbre sur les primes d'assurance.

Questions fréquentes

Ces questions de fiscalité directe et indirecte sont-elles celles de l’examen officiel ?

Non. Ce sont des questions d’entraînement Prepwise, écrites d’après le règlement et les directives de l’examen. Les séries officielles ne sont pas reprises ; ton école ou l’organe d’examen t’indique si des séries passées sont disponibles.

Comment savoir si fiscalité directe et indirecte est ma matière faible ?

Fais le QCM du jour gratuit puis un examen blanc : la correction donne ton score par matière, et le coach IA propose un plan de révision qui commence par les matières les plus faibles.