Allocations familiales et prestations complémentaires : questions d’examen, spécialiste assurances sociales (brevet fédéral)

Les allocations familiales (allocations pour enfant et de formation professionnelle) et les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI : conditions, calcul et coordination avec les autres assurances.

L’essentiel en bref

  • Allocations familiales et prestations complémentaires est l’une des 6 matières de la banque Prepwise pour spécialiste assurances sociales (brevet fédéral).
  • Les questions ci-dessous sont des questions d’entraînement rédigées d’après le règlement et les directives de l’examen, avec l’explication de chaque réponse.
  • Le QCM du jour gratuit mélange toutes les matières ; les examens blancs donnent ton score matière par matière.

Questions d’examen corrigées

Allocations familiales et compléments — L'allocation de naissance ou d'adoption prévue par la LAFam est-elle obligatoire au niveau fédéral ?
  • Non, elles ont été supprimées en 2020
  • Oui, CHF 1'000 par naissance dans tous les cantons
  • Oui, CHF 2'000 par naissance
  • ✓ Non, elles sont facultatives et fixées par les cantons

L'allocation de naissance et l'allocation d'adoption sont facultatives au niveau fédéral (art. 3 al. 2 LAFam). Les cantons peuvent les prévoir dans leur législation. Plusieurs cantons romands (GE, VD, FR, VS, etc.) les ont introduites.

Allocations familiales et compléments — Un salarié domicilié en France travaille en Suisse. A-t-il droit aux allocations familiales suisses ?
  • ✓ Oui, le droit est ouvert dans le pays d'emploi (Suisse), avec complément différentiel possible
  • Non, seul le pays de résidence verse les allocations
  • Oui, mais uniquement si les enfants résident en Suisse
  • Non, les frontaliers sont exclus de la LAFam

Selon l'ALCP et le Règlement CE 883/2004, le travailleur frontalier est soumis à la législation de l'État d'emploi. Il a donc droit aux allocations familiales suisses, même si ses enfants résident en France. Un complément différentiel peut être dû par la France si ses allocations sont plus élevées.

Allocations familiales et compléments — Comment se coordonnent les prestations complémentaires (PC) avec les autres assurances sociales ?
  • Les PC remplacent toutes les autres prestations
  • Les PC ne sont accordées qu'aux bénéficiaires d'une rente AI
  • ✓ Les PC comblent la différence entre les besoins vitaux et les revenus (y compris autres prestations)
  • Les PC sont versées indépendamment des autres revenus

Les PC (LPC) interviennent lorsque les rentes AVS/AI et les autres revenus ne suffisent pas à couvrir les besoins vitaux (art. 2 LPC). Elles sont subsidiaires : tous les autres revenus et prestations (rentes, allocations, revenus de la fortune) sont pris en compte dans le calcul. La PC comble la différence entre les dépenses reconnues et les revenus déterminants.

Allocations familiales et compléments — Comment l'allocation de naissance est-elle réglée par la loi sur les allocations familiales (LAFam) ?
  • CHF 1 000 par enfant, uniformément dans toute la Suisse
  • Au minimum CHF 300 dans tous les cantons
  • ✓ Elle n'est pas obligatoire : les cantons peuvent la prévoir et en fixer le montant
  • Elle est fixée par la caisse de compensation AVS de la Confédération

La LAFam n'impose comme prestations minimales que les allocations pour enfant et de formation professionnelle. Les allocations de naissance et d'adoption sont facultatives : les cantons peuvent les prévoir et en fixer le montant (art. 3 al. 2 LAFam).

Allocations familiales et compléments — Lorsque les deux parents exercent une activité lucrative, quel critère détermine en premier lieu le droit aux allocations familiales ?
  • Le parent avec le revenu le plus élevé
  • ✓ Le parent exerçant l'activité dans le canton de domicile de l'enfant
  • Le parent le plus âgé
  • Le parent qui a fait la demande en premier

Selon l'art. 7 al. 1 LAFam, lorsque les deux parents exercent une activité lucrative, c'est d'abord le parent qui exerce l'activité dans le canton de domicile de l'enfant qui a le premier droit. Les règles de concours sont détaillées à l'art. 7 LAFam.

Allocations familiales et compléments — Les allocations familiales sont-elles soumises à l'impôt sur le revenu ?
  • Uniquement si elles dépassent CHF 3 000 par an
  • ✓ Oui, elles sont imposables comme revenu
  • Elles sont imposées à un taux réduit de 5 %
  • Non, elles sont exonérées

Selon l'art. 7 al. 1 LIFD et la jurisprudence constante du TF, les allocations familiales constituent un revenu imposable. Elles doivent être déclarées dans la déclaration d'impôt du bénéficiaire.

Questions fréquentes

Ces questions de allocations familiales et prestations complémentaires sont-elles celles de l’examen officiel ?

Non. Ce sont des questions d’entraînement Prepwise, écrites d’après le règlement et les directives de l’examen. Les séries officielles ne sont pas reprises ; ton école ou l’organe d’examen t’indique si des séries passées sont disponibles.

Comment savoir si allocations familiales et prestations complémentaires est ma matière faible ?

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