Le deuxième pilier : seuil d’entrée, salaire coordonné, bonifications de vieillesse, taux de conversion, prestations de risque, libre passage et encouragement à la propriété du logement.
Questions d’examen corrigées
Prévoyance professionnelle (LPP) — Quels sont les taux de bonifications de vieillesse LPP selon l'âge (régime obligatoire) ?
- ✓ 7 %, 10 %, 15 %, 18 %
- Un taux unique de 12 % pour tous les âges
- 10 %, 12 %, 15 %, 20 %
- 5 %, 8 %, 12 %, 15 %
Selon l'art. 16 LPP : 25-34 ans = 7 %, 35-44 ans = 10 %, 45-54 ans = 15 %, 55-65 ans = 18 % du salaire coordonné. Ces taux progressifs visent à constituer un capital suffisant à la retraite.
Prévoyance professionnelle (LPP) — Quel est le taux de conversion minimal LPP pour transformer le capital en rente à 65 ans ?
Le taux de conversion minimal dans le régime obligatoire est de 6,8 % à l'âge de 65 ans (art. 14 al. 2 LPP). Pour un avoir de CHF 100'000, la rente annuelle est donc de CHF 6'800.
Prévoyance professionnelle (LPP) — Quelle est la part minimale de cotisation LPP que l'employeur doit prendre en charge ?
- 100 % (la totalité)
- 30 %
- ✓ 50 % au minimum
- 60 %
Selon l'art. 66 al. 1 LPP, l'employeur doit prendre en charge au moins 50 % des cotisations totales. Il peut toutefois financer une part plus importante dans le règlement de prévoyance.
Prévoyance professionnelle (LPP) — Qu'est-ce que la prestation de libre passage (PLP) ?
- La part surobligatoire de la LPP
- Une indemnité de départ versée par l'employeur
- Le capital décès versé aux survivants
- ✓ L'avoir de prévoyance transféré lors d'un changement d'emploi
La prestation de libre passage correspond à l'avoir de prévoyance acquis par un assuré. En cas de changement d'emploi, cet avoir est transféré à la nouvelle institution de prévoyance (art. 3 LFLP). Si aucun nouvel employeur ne le reprend, il est versé sur un compte ou une police de libre passage.
Prévoyance professionnelle (LPP) — Dans quels cas un versement anticipé de l'avoir LPP est-il possible ?
- Aucun versement anticipé n'est possible
- ✓ Accession à la propriété, départ définitif de la Suisse, activité indépendante
- Pour financer des études
- Uniquement pour le remboursement de dettes
Un versement anticipé est autorisé pour l'acquisition d'un logement en propriété pour son propre usage (art. 30c LPP), en cas de départ définitif de la Suisse (sous réserve des accords ALCP pour l'UE/AELE), ou pour se mettre à son compte (art. 5 al. 1 LFLP).
Prévoyance professionnelle (LPP) — Qu'est-ce qu'un rachat dans le 2e pilier ?
- ✓ Un versement volontaire pour combler des lacunes de prévoyance
- La cotisation ordinaire de l'employeur
- Le remboursement d'un versement anticipé EPL
- Le transfert d'un compte 3a vers le 2e pilier
Le rachat (art. 79b LPP) permet à un assuré de combler les lacunes de prévoyance en effectuant des versements volontaires. Ces rachats sont déductibles du revenu imposable. Toutefois, les prestations en capital qui en résultent ne peuvent pas être versées dans les 3 ans suivant le rachat.