Salaires et charges sociales : questions d’examen, spécialiste finance & comptabilité (brevet fédéral)

Le décompte des salaires et les charges sociales : cotisations AVS/AI/APG et AC, LPP, LAA, allocations familiales, impôt à la source, certificat de salaire et écritures comptables liées.

L’essentiel en bref

  • Salaires et charges sociales est l’une des 6 matières de la banque Prepwise pour spécialiste finance & comptabilité (brevet fédéral).
  • Les questions ci-dessous sont des questions d’entraînement rédigées d’après le règlement et les directives de l’examen, avec l’explication de chaque réponse.
  • Le QCM du jour gratuit mélange toutes les matières ; les examens blancs donnent ton score matière par matière.

Questions d’examen corrigées

Salaires, décomptes et charges sociales — Quels éléments doivent obligatoirement figurer sur le certificat de salaire suisse (formulaire 11) ?
  • Uniquement le salaire net versé sur le compte bancaire et le total des cotisations retenues dans l'année
  • Le chiffre d'affaires de l'entreprise, la part générée par l'employé et le montant de son bonus
  • Le numéro AVS, la fortune privée de l'employé et le montant de ses dettes hypothécaires
  • ✓ Salaire brut, cotisations déduites, prestations en nature, allocations, frais remboursés et éventuellement impôt à la source

Le certificat de salaire (formulaire 11) doit mentionner notamment : le salaire brut, les cotisations salariales déduites (AVS/AI/APG, AC, LPP, ANP), les allocations et indemnités versées, les prestations en nature (voiture de service, logement), les frais effectifs remboursés, les participations de collaborateur et les retenues d'impôt à la source le cas échéant. Il est remis à l'employé et à l'autorité fiscale.

Salaires, décomptes et charges sociales — Selon le CO suisse, à quelle fréquence et à quel moment le salaire doit-il être versé ?
  • ✓ À la fin de chaque mois, sauf usage ou convention contraire (art. 323 CO)
  • Obligatoirement le 15 de chaque mois, sans exception possible (art. 323 CO)
  • À la fin de chaque trimestre civil, sauf convention contraire (art. 323 CO)
  • À la fin de l'année civile en un seul versement, sauf usage contraire (art. 323 CO)

L'art. 323 CO prévoit que le salaire est versé à la fin de chaque mois, sauf usage ou convention contraire. Pour les travailleurs engagés pour une durée indéterminée ou déterminée de plus d'un mois, le salaire est dû mensuellement. L'employeur doit remettre un décompte de salaire détaillé à chaque paiement.

Salaires, décomptes et charges sociales — Comment les allocations familiales sont-elles traitées comptablement par l'employeur ?
  • Elles sont une charge de personnel déductible fiscalement pour l'employeur, comme le salaire
  • ✓ Elles transitent par l'employeur mais sont financées par les cotisations à la caisse ; elles ne constituent pas une charge salariale
  • Elles ne sont jamais versées par l'employeur mais directement par la caisse de compensation au salarié
  • Elles sont intégralement à la charge de l'employé et déduites de son salaire brut chaque mois

L'employeur verse les allocations familiales au collaborateur avec le salaire, mais ces allocations sont financées par les cotisations patronales versées à la caisse de compensation. Comptablement, l'employeur débite un compte de créance (ou le compte de la caisse d'allocations) et crédite le compte bancaire lors du versement au salarié. Les allocations familiales transitent par l'employeur mais ne constituent pas une charge pour lui.

Salaires, décomptes et charges sociales — Un employé a un salaire mensuel brut de CHF 6'000 pour 40 h/semaine. En mars, il effectue 12 heures supplémentaires. Le supplément légal pour heures supplémentaires est de 25 %. Quel est son salaire brut total de mars ?
  • Environ CHF 6'415 (supplément de 10 % sur les heures supplémentaires)
  • CHF 6'000 car les heures supplémentaires sont compensées en temps
  • CHF 7'500 (majoration de 25 % sur l'ensemble du salaire mensuel)
  • ✓ Environ CHF 6'519 (salaire de base + 12 h × taux horaire × 1.25)

Salaire horaire = CHF 6'000 / (40 h × 52/12) ≈ CHF 6'000 / 173.33 h ≈ CHF 34.62/h. Supplément heures supplémentaires = 12 h × CHF 34.62 × 1.25 = CHF 519.23. Salaire brut total = CHF 6'000 + CHF 519.23 ≈ CHF 6'519. Selon l'art. 321c CO, le supplément est de 25 % sauf accord écrit ou CCT prévoyant autre chose.

Salaires, décomptes et charges sociales — Une employée travaille à 60 % avec un salaire brut annuel de CHF 42'000. Quel est son salaire coordonné LPP (2e pilier) pour 2025/2026, sachant que le seuil d'entrée est de CHF 22'680 et la déduction de coordination de CHF 26'460 ?
  • CHF 42'000 (pas de déduction de coordination pour les temps partiels)
  • CHF 3'780 (salaire coordonné minimal)
  • ✓ CHF 15'540 (salaire brut moins déduction de coordination complète)
  • CHF 26'124 (déduction de coordination réduite proportionnellement à 60 %)

Le salaire brut annuel de CHF 42'000 dépasse le seuil d'entrée LPP de CHF 22'680, donc l'employée est assurée. Le salaire coordonné = salaire brut − déduction de coordination = CHF 42'000 − CHF 26'460 = CHF 15'540. Il faut vérifier que ce montant est au moins égal au salaire coordonné minimal (CHF 3'780 en 2025/2026). CHF 15'540 > CHF 3'780, donc le salaire coordonné est de CHF 15'540.

Salaires, décomptes et charges sociales — Un employé est engagé le 1er avril avec un salaire mensuel de CHF 5'500. Son contrat prévoit un 13e salaire. Il travaille jusqu'au 31 décembre de la même année (9 mois). Quel montant de 13e salaire doit-il recevoir ?
  • CHF 3'667 (prorata 8/12 car le mois d'entrée ne compte pas)
  • ✓ CHF 4'125 (prorata 9/12 du salaire mensuel)
  • Aucun montant, car il faut une année complète de service pour y avoir droit
  • CHF 5'500 (le 13e salaire n'est pas proratisé)

Le 13e salaire se calcule au prorata du temps travaillé dans l'année. L'employé a travaillé 9 mois sur 12. 13e salaire = CHF 5'500 × 9/12 = CHF 4'125. Si l'employé avait travaillé toute l'année, il aurait reçu CHF 5'500 de 13e salaire.

Questions fréquentes

Ces questions de salaires et charges sociales sont-elles celles de l’examen officiel ?

Non. Ce sont des questions d’entraînement Prepwise, écrites d’après le règlement et les directives de l’examen. Les séries officielles ne sont pas reprises ; ton école ou l’organe d’examen t’indique si des séries passées sont disponibles.

Comment savoir si salaires et charges sociales est ma matière faible ?

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