Droit du travail avancé : questions d’examen, spécialiste RH (brevet fédéral)

Le droit du travail approfondi : contrat individuel (CO), loi sur le travail, temps de travail et repos, protection contre le licenciement, certificats de travail, CCT et protection de la personnalité.

L’essentiel en bref

  • Droit du travail avancé est l’une des 6 matières de la banque Prepwise pour spécialiste RH (brevet fédéral).
  • Les questions ci-dessous sont des questions d’entraînement rédigées d’après le règlement et les directives de l’examen, avec l’explication de chaque réponse.
  • Le QCM du jour gratuit mélange toutes les matières ; les examens blancs donnent ton score matière par matière.

Questions d’examen corrigées

Droit du travail avancé — En cas de licenciement collectif, quelle obligation procédurale incombe à l'employeur selon l'art. 335f CO ?
  • Verser immédiatement 6 mois de salaire à chaque travailleur
  • Obtenir l'accord écrit du syndicat avant tout licenciement
  • ✓ Consulter les travailleurs et informer l'office cantonal du travail
  • Publier le licenciement dans la Feuille officielle suisse du commerce

L'art. 335f CO impose à l'employeur de consulter la représentation des travailleurs (ou les travailleurs directement) et de notifier par écrit l'office cantonal du travail avant de procéder au licenciement collectif.

Droit du travail avancé — Selon l'art. 321e CO, quelle est la responsabilité du travailleur en cas de dommage causé à l'employeur ?
  • ✓ Proportionnée à la faute, au risque du métier et aux circonstances
  • Aucune, le risque d'entreprise étant supporté par l'employeur
  • Une responsabilité limitée aux dommages causés intentionnellement
  • Une responsabilité intégrale pour tout dommage, même sans faute

L'art. 321e CO prévoit que le travailleur répond du dommage causé à l'employeur intentionnellement ou par négligence. La mesure de la diligence exigée s'apprécie selon le risque professionnel, la formation et les aptitudes du travailleur.

Droit du travail avancé — Selon la LTr, le travail de nuit nécessite-t-il une autorisation ?
  • Oui, mais seulement pour les apprentis et les femmes enceintes
  • Non, l'accord écrit du travailleur concerné suffit
  • Non, s'il est compensé par un supplément de salaire de 25 %
  • ✓ Oui, une autorisation de l'autorité compétente est requise

Selon l'art. 17 LTr, le travail de nuit (23h-6h) est en principe interdit et nécessite une autorisation de l'autorité cantonale (temporaire) ou du SECO (permanente), sauf exceptions prévues par l'OLT 2.

Droit du travail avancé — Quel supplément salarial la LTr prévoit-elle pour le travail de nuit temporaire ?
  • 100 %
  • 50 %
  • ✓ 25 %
  • 10 %

L'art. 17b al. 1 LTr prévoit un supplément de salaire d'au moins 25 % pour le travail de nuit temporaire. Pour le travail de nuit régulier ou périodique, une compensation en temps de 10 % est prévue.

Droit du travail avancé — Qu'est-ce que la « protection contre les licenciements en temps inopportun » (art. 336c CO) ?
  • L'interdiction de licencier pendant les vacances et les jours fériés
  • ✓ L'interdiction de licencier pendant certaines périodes (maladie, grossesse…)
  • L'interdiction de licencier pour un motif lié à la personnalité
  • L'obligation de doubler le délai de congé pendant une maladie

L'art. 336c CO interdit le licenciement durant certaines périodes dites « de protection » : service militaire, maladie/accident, grossesse et 16 semaines après l'accouchement, service d'aide humanitaire.

Droit du travail avancé — Quelle est la durée de protection contre le licenciement pour une travailleuse enceinte après l'accouchement ?
  • 6 mois après l'accouchement
  • ✓ 16 semaines après l'accouchement
  • 8 semaines après l'accouchement
  • 14 semaines après l'accouchement

L'art. 336c al. 1 let. c CO protège la travailleuse contre le licenciement pendant toute la grossesse et les 16 semaines suivant l'accouchement.

Questions fréquentes

Ces questions de droit du travail avancé sont-elles celles de l’examen officiel ?

Non. Ce sont des questions d’entraînement Prepwise, écrites d’après le règlement et les directives de l’examen. Les séries officielles ne sont pas reprises ; ton école ou l’organe d’examen t’indique si des séries passées sont disponibles.

Comment savoir si droit du travail avancé est ma matière faible ?

Fais le QCM du jour gratuit puis un examen blanc : la correction donne ton score par matière, et le coach IA propose un plan de révision qui commence par les matières les plus faibles.